Des constructions modulaires personnalisables

Législation

Lors de notre premier entretien, nous ciblons ensemble votre besoin.

Un conseiller technique se déplace pour examiner avec vous, la faisabilité de votre projet et par la suite nous pourrons donc vous établir un devis complet.

Après acceptation de votre part, la société MOBIL'HOUSE s'occupe de renseigner le FORMULAIRE DE DEMANDE PREALABLE DE TRAVAUX, en respectant les règles du plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune.

Si un mois après avoir donné ce dernier en mairie, nous n'avons pas de nouvelle, bonne nouvelle !! La fabrication peut commencer.

Une fois votre studio de jardin rélaisé dans notre atelier, nous convenons d'un rendez-vous pour l'installation du module sur votre terrain.

La mise en place de votre studio prendra entre 1 et 2 jours selon sa finition.

Il n'y a plus qu'à en profiter....

Toute construction supérieure à 5 m² doit faire l’objet, d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie. Avec une surface comprise entre 15 et 20 m², nos modules s’inscrivent comme une construction annexe à votre habitation. Quelques formalités administratives s’imposent ainsi, en amont de l’installation de votre studio de jardin.

En effet, la déclaration préalable de travaux fait office de permis, grâce auquel vous ne serez pas entravé par des procédures lourdes et longues, pour réaliser des travaux sur une maison individuelle, construire une annexe à votre habitation ou encore édifier une clôture.

Vous devrez ainsi déposer votre déclaration de travaux, pour toutes les réalisations citées dans l’article R421-9 du code de l’urbanisme, comme la construction d’un local dont la surface du plancher est inférieure ou égale à 20 m² sur un terrain supportant déjà une construction.

La déclaration des travaux d’habitats modulaires préfabriqués, est à établir sur le formulaire CERFA 13404. Ce dernier dûment rempli et complété des pièces justificatives demandées, est à déposer ou à envoyer en recommandé avec A/R à la mairie du lieu où se situe votre projet.

Législation Châlons-en-Champagne

Pour plus de détails, contactez-nous.